DÉCLARATION STATUTAIRE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
CENTRE SCIENTIFIQUE DES HAUTS CANTONS HERAULTAIS est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Éditeur du Site & Identification de la Personne Morale
- Dénomination statutaire : CENTRE SCIENTIFIQUE DES HAUTS CANTONS HERAULTAIS
- Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA : W341013303 (Sous-Préfecture de Béziers)
- Numéro SIREN : 923239321
- Code NAF/APE : 9499Z (Organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Siège social & administratif : Avenue Abbé Tarroux, 34600 Bédarieux, France
- Téléphone officiel : +33 2 53 85 66 77
- Courriel institutionnel : nusratakter5364@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. le Président du Conseil d'Administration de l'Association
- Responsable de la Rédaction : La Commission de Communication du Centre Scientifique
Hébergement de la Plateforme
Le présent site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données et de souveraineté numérique :
- Hébergeur : Infrastructure d'hébergement institutionnelle hautement disponible
- Localisation des centres de données : Union Européenne (territoire français)
- Protocoles de sécurité : Chiffrement TLS/SSL de bout en bout, surveillance anti-intrusion 24h/24
Propriété Intellectuelle & Droits de Diffusion
L'ensemble des contenus textuels, infographies, photographies de spécimens minéralogiques et documents téléchargeables figurant sur ce site sont la propriété exclusive du CENTRE SCIENTIFIQUE DES HAUTS CANTONS HERAULTAIS, ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles.
Toute reproduction ou diffusion à des fins purement pédagogiques, scolaires ou de recherche académique désintéressée est expressément autorisée sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Centre Scientifique des Hauts Cantons Héraultais - Musée de Bédarieux ».
Interdiction commerciale stricte : Toute exploitation commerciale, reproduction publicitaire ou intégration non autorisée dans des bases de données payantes est strictement prohibée conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité & Exactitude des Données Scientifiques
Les informations géologiques, historiques et naturalistes présentées sur ce site sont établies avec le concours d'enseignants et d'universitaires bénévoles. Malgré le soin apporté à la validation des données, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou inexactitudes taxonomiques involontaires.
L'accès aux sites naturels et géologiques décrits dans nos fiches d'excursion relève de la responsabilité individuelle de chaque randonneur. L'association rappelle l'obligation de respecter les propriétés privées, la réglementation des réserves naturelles et les arrêtés préfectoraux de protection des biotopes.
Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.