ENGAGEMENT DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE & PROTECTION CIVIQUE
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Le CENTRE SCIENTIFIQUE DES HAUTS CANTONS HERAULTAIS n'exerce aucune activité commerciale et ne procède à aucune commercialisation, cession ou monétisation de vos données personnelles sous quelque forme que ce soit.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur ce site internet ou dans le cadre de la vie associative est :
Association Loi 1901 • SIREN : 923 239 321 • RNA : W341013303
Siège : Avenue Abbé Tarroux, 34600 BÉDARIEUX
Courriel DPO / Délégué à la protection des données : nusratakter5364@gmail.com
Téléphone officiel : +33 2 53 85 66 77
Nature des Données Collectées & Finalités Légitimes
Nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires aux finalités associatives légitimes prévues par nos statuts :
1. Gestion du Registre des Adhérents
Données : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de versement de la cotisation statutaire.
Finalité : Convocation aux assemblées générales, envoi du bulletin semestriel, établissement des reçus fiscaux certifiés.
2. Réservations Scolaires & Demandes de Contact
Données : Nom du contact, nom de l'établissement d'enseignement ou de l'organisme, courriel, message libre.
Finalité : Traitement exclusif de la demande d'information, organisation logistique des créneaux de visite au Musée de Bédarieux.
Durée de Conservation & Sécurité des Données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées strictement proportionnées aux nécessités de gestion administrative :
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant 3 ans à des fins probatoires statutaires.
- Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant 6 à 10 ans conformément aux exigences du Code Général des Impôts et du Code de Commerce.
- Demandes de contact par formulaire : Supprimées après le traitement complet de la demande ou conservées au maximum 12 mois.
- Absence de traceurs publicitaires : Notre plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, cookie tiers ou outil de pistage comportemental intrusif. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation sont susceptibles d'être employés.
Vos Droits Fondamentaux sur Vos Données
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits inaliénables suivants :
Droit d'Accès & Rectification
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en exiger la mise à jour immédiate si elles s'avèrent inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)
Demander la suppression sans frais de vos coordonnées de nos bases de données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable.
Droit d'Opposition & Réclamation
Vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits :
Adressez simplement un écrit accompagné d'une copie de pièce d'identité au délégué à la protection des données :
• Par voie postale : Centre Scientifique des Hauts Cantons Héraultais - Avenue Abbé Tarroux, 34600 Bédarieux
• Par courrier électronique : nusratakter5364@gmail.com